Conditions générales de vente

Projet de structure. Le contenu de chaque article est à rédiger et à faire valider avant l'ouverture de la vente en ligne.

Version du [date].

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, par AcceFore, de bons d'examen de certification organisés et délivrés par Brightest GmbH, à des acheteurs professionnels ou consommateurs.

2. Vendeur

WEBCREATYS SAS, dont AcceFore est le nom commercial, 27 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon, 908 376 718 R.C.S. Lyon, TVA FR41908376718. Contact : contact@accefore.fr.

3. Produits

Un bon d'examen permet un passage de l'examen indiqué. L'examen est organisé, surveillé et corrigé par Brightest ou l'une de ses plateformes associées, selon leurs propres conditions, que le candidat accepte lors de son inscription. [Durée de validité du bon.]

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Traitement de la TVA selon le pays de l'acheteur.]

5. Commande

La commande se fait en quatre étapes : choix de l'examen sur le site, saisie des informations sur la page de paiement de [nom du prestataire de paiement], acceptation des présentes conditions, paiement. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.

6. Paiement

Le paiement est réalisé sur la page sécurisée de [nom du prestataire de paiement], avec authentification forte lorsque la banque de l'acheteur la demande. AcceFore n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. [Moyens de paiement acceptés.]

7. Envoi du bon d'examen

Le bon et les instructions d'inscription sont envoyés par e-mail sous [délai, par ex. 2 jours ouvrés] après confirmation du paiement.

8. Report, annulation et absence

[Conditions de report, d'annulation et d'absence le jour de l'examen, alignées sur celles de Brightest.]

9. Droit de rétractation

[Conditions du droit de rétractation de quatorze jours applicable aux consommateurs, cas où il ne s'applique pas, et modalités d'exercice.]

[Formulaire type de rétractation.]

10. Responsabilité

[Répartition des responsabilités entre AcceFore, vendeur du bon, et Brightest, organisateur de l'examen et seul juge du résultat.]

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@accefore.fr. [Coordonnées du médiateur de la consommation auquel le consommateur peut recourir gratuitement.]

12. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

[Droit applicable et juridiction compétente.]